Intervention de Marietta Karamanli

Nous souhaitons compléter le contenu du rapport que l'autorité territoriale devra présenter, au moins tous les deux ans, au comité social territorial.

En effet, si, aux termes de l'article 33 de la loi de 1984, le rapport présenté au comité technique dresse notamment le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel, la réécriture de cet article dans l'article 3 du présent projet de loi ne reprend pas ces précisions. Notre amendement a pour objet d'y remédier.