Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à M. Molac sur l'ouverture prochaine d'une concertation sur l'harmonisation des droits syndicaux. Pour ce qui est plus précisément de l'amendement, comme vient de le souligner la rapporteure, l'alinéa 60 ne fait que reprendre le droit en vigueur.

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