Intervention de Xavier Roseren

Il s'agit, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, de permettre à ces dernières de fixer elles-mêmes la rémunération de leurs agents, bien sûr dans la limite de plafonds similaires à ceux appliqués au sein des services de l'État. Nous souhaitons ainsi remplacer le système actuel qui limite les libertés des collectivités territoriales, tenues de respecter des sommes plancher.