Intervention de Olivier Dussopt

Les comités sociaux tels que nous les envisageons pourront connaître des « orientations stratégiques de l'établissement », en particulier « celles l'inscrivant dans l'offre de soins au sein de son territoire », ce qui, en soi, constitue une compétence forte. La formulation que vous proposez est cependant trop large : renvoyer à la politique de santé dans son ensemble, telle que définie par le code de santé publique, implique d'inclure des politiques liées au secteur extra-hospitalier. Or il nous paraît compliqué de donner compétence au comité social d'établissement pour connaître de la stratégie d'acteurs non hospitaliers en matière d'offres de soin dans le territoire.

Notre formulation, je le concède, peut paraître quelque peu restrictive à la première lecture, mais elle permet d'éviter aux comités sociaux d'aller marcher sur les plates-bandes d'autres établissements du même territoire, si vous me permettez cette expression un peu triviale. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.