Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1043 .