Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Avis défavorable. J'ai déjà précisé à M. Molac en commission que le mode de scrutin pour ce type d'élection relevait du domaine réglementaire, ce qui permet de l'adapter dans le cadre d'une concertation lorsque cela est nécessaire. Pour les mêmes raisons, l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 311 , qui relève de la même logique, sera défavorable.
