Intervention de Émilie Chalas

La transformation des politiques de ressources humaines passe nécessairement par un pilotage plus stratégique dont les objectifs seront davantage ciblés sur les véritables enjeux identifiés parmi l'ensemble des questions traitées au sein des instances de dialogue social.

Je propose que le rapport social unique devienne le premier support de réflexion pour établir les lignes directrices de gestion qui détermineront à terme la stratégie pluriannuelle des ressources humaines. Élaboré chaque année, il constituera donc un précieux outil d'information et d'aide à la décision pour chaque administration, collectivité ou établissement concerné.

L'élaboration de ces lignes de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels s'appuiera sur les lignes de force qui seront dégagées de l'analyse qualitative et quantitative des priorités stratégiques globales, ou parfois spécifiques à chaque structure, grâce à l'étude des données statistiques agrégées constituée à partir de la base de données sociales.

Les principales thématiques à enjeux identifiées pour l'architecture de ce rapport comprennent les questions débattues au sein des comités sociaux, dont, en particulier, celles sur le fonctionnement et l'organisation des services, les conditions générales d'emploi, la mobilité et les politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Il se substituera aussi aux rapports portant sur les mises à disposition et sur le handicap, prévus dans chaque versant de la fonction publique.

Sans dupliquer la base de données économiques et sociales instaurée dans le secteur privé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, l'amendement prévoit le développement d'une base de données sociales chez les employeurs publics comportant des éléments à la fois quantitatifs et qualitatifs, ce qui constituera une opportunité d'affiner l'analyse de la composition et des équilibres de chaque niveau de structure.

En déterminant un paysage précis et étendu de la situation sociale de chaque administration, collectivité ou établissement concerné, cette base de données sociales renforcera, en premier lieu, l'identification des enjeux stratégiques à court terme pour chaque entité et, en deuxième lieu, l'efficience du pilotage des lignes directrices de gestion et des politiques de ressources humaines à plus long terme, en permettant par exemple d'élaborer des indicateurs.

Sa diffusion facilitera, en troisième lieu, la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l'ensemble des acteurs du dialogue social, en temps réel. Cette base pourra être employée, sous certaines conditions, par les représentants des personnels, ce qui pourra améliorer de manière significative la qualité du dialogue social et son efficacité.

Sa mise en place permettra en dernier lieu de dégager une meilleure productivité des services gestionnaires des administrations de la fonction publique tout en améliorant la fiabilité des données et des restitutions par des remontées statistiques numériques normées, automatisées et centralisées.

Ainsi, le rapport social unique élaboré par les administrations, collectivités et établissements se concentrera sur les enjeux stratégiques, sans pour autant écarter le traitement de questions spécifiques à chaque employeur, ni limiter l'accès des organisations syndicales aux informations qu'elles peuvent souhaiter extraire de la base de données sociales pour la préparation de réunions.

Le périmètre, le contenu, les conditions et les modalités d'élaboration du rapport social unique et de la base de données sociales par les administrations, les collectivités et leurs établissements dans la fonction publique seront précisés par décret. En effet, il est nécessaire de préciser par voie réglementaire l'équilibre entre, d'une part, les moyens requis pour traiter la diversité de natures, de situations et de tailles des employeurs et, d'autre part, les objectifs d'accès à l'information et d'harmonisation de la gestion que visent à la fois le rapport social unique et la base de données.