Intervention de Philippe Bolo

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Noël Barrot, s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les sujets les plus simples révèlent parfois, au détour de leur analyse, une complexité inattendue. Ainsi, une situation apparemment ordinaire m'amène aujourd'hui à vous interroger autant sur la réponse à lui apporter que sur les enseignements à en tirer en matière de mise en oeuvre des lois.