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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'article 11 pose différentes questions. La première d'entre elles porte sur la base et le taux. Vous avez aujourd'hui exclu du prélèvement forfaitaire unique le PEA, l'épargne salariale et le livret A. Mais quelles garanties avons-nous que vous n'allez pas les réintégrer ?

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