Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Bolo, au travers d'un exemple concret, vous m'interrogez sur les moyens permettant au Parlement de mieux assurer sa mission constitutionnelle d'évaluation des politiques publiques.

Beaucoup a été fait en la matière depuis de nombreuses années, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, dans le cadre des commissions mais aussi de la mission d'évaluation et de contrôle, de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ainsi que de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de la dernière révision constitutionnelle, l'Assemblée s'est également dotée d'un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. De même, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement entre 70 et 100 rapports abordant les politiques publiques sous différents angles.

Récemment encore, le bureau de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures pour améliorer les moyens conférés aux parlementaires en matière d'évaluation. Le Gouvernement entend apporter au Parlement tout son concours dans la mise en oeuvre de cette orientation.

J'en veux pour preuve le développement conjoint, avec la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, du projet LexImpact, outil permettant de simuler l'effet sociofiscal des projets d'amendement, ou encore l'accès des parlementaires au logiciel Chorus du ministère de l'économie et des finances.