Intervention de Véronique Louwagie

Nous partageons tous l'analyse sur les problèmes de financement dont souffrent les entreprises. Chacun cherche comment flécher les fonds vers les entreprises. C'est une vraie question.

Vous proposez l'outil du prélèvement forfaitaire unique. Je pense que c'est une bonne chose, je vous le dis. Mais des questions se posent. Comment s'assurer aujourd'hui que les fonds iront bien vers des entreprises françaises ? J'insiste car, en commission des finances, plusieurs députés de la majorité ont souligné cette exigence.

Nous n'avons aucune certitude. Les fonds vont être fléchés vers l'économie, mais nous ne sommes pas sûrs, à moins que M. le ministre ait des pistes, qu'ils bénéficieront aux entreprises françaises.

Ensuite, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les produits de l'épargne salariale seront bien exonérés ? C'est important car l'épargne salariale s'inscrit dans le cadre du dialogue social.

On peut regretter que certains placements soient soumis au prélèvement. Des amendements porteront sur ce point. Les placements comme le plan épargne logement ou le compte épargne logement ne sont pas exonérés alors qu'ils sont en adéquation avec le besoin de sécurité des épargnants et leur conception de l'épargne. Ils leur assurent une certaine tranquillité. Le dispositif aurait ainsi été parfait.

Encore un mot sur l'attribution d'actions gratuites, sur lesquelles nous reviendrons en examinant les amendements. Les dispositions proposées ne sont pas forcément adéquates et manquent de lisibilité.