Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences faites aux femmes

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je pense notamment à l'ordonnance de protection qui, en France, est, jusqu'à présent, moins utilisée que dans des pays voisins comme l'Espagne. J'ai demandé aux procureurs de recourir davantage à ce dispositif juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.