Intervention de Yolaine de Courson

Nous nous retrouvons en séance pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la commission mixte paritaire et l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat.

La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement du Président de la République envers les élus locaux qui souhaitent simplifier, « dans le paysage, les opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires ».

Je l'ai dit en première lecture, cette proposition de loi vise à permettre à chaque territoire, à chaque collectivité, de révéler les ressources uniques et singulières dont il dispose et de créer une dynamique collective autour de projets partagés. L'Agence doit permettre de changer le regard des collectivités sur elles-mêmes et le regard de chacun sur ces territoires, ce qui passe par une nécessaire différenciation. Chaque projet qu'elle portera devra s'inspirer des spécificités locales pour magnifier les territoires. Son but n'est donc pas uniquement de pallier certaines difficultés mais aussi d'apporter son soutien aux impulsions innovantes et positives.

Contrairement aux appels à projets venus d'en haut qui bénéficient surtout à ceux qui ont les moyens techniques d'y répondre, elle accompagnera des projets de proximité pour développer l'attractivité de chaque territoire et la solidarité des territoires entre eux. Elle devra et saura répondre aux grands enjeux d'inclusion sociale, de transition écologique, de nouveau développement économique, de culture ou de mobilité dans un projet global qui fera de nos territoires des lieux de dynamisme.

Ce texte, vous en êtes désormais familiers. Nous avons auditionné pendant plus de trente heures des acteurs des territoires qui nous ont exposé leur vision de l'agence. Vous avez déposé de nombreux amendements en première lecture – plus de 500 ! – qui ont été discutés, en février en commission, en présence de Mme la ministre Jacqueline Gourault, puis en mars en séance publique.

Grâce à votre travail et à nos longues discussions qui ont duré une dizaine d'heures en commission et près de vingt heures dans l'hémicycle, nous avons su améliorer ce texte et l'adapter aux spécificités locales. Nous avons ainsi rappelé l'importance pour l'Agence de veiller au partage des savoirs et des pratiques en mettant à la disposition de tous les territoires les projets dont elle a connaissance, via une véritable « projetothèque ». Nous avons aussi longuement débattu pour adapter ses missions, en particulier pour les territoires en difficulté. Grâce à votre investissement, des amendements tendant ainsi à introduire la notion d'équité territoriale ou à définir un contrat de territoire, ont enrichi le texte.

La philosophie que nous avons voulu donner à cette agence correspond à la vision qui est la mienne des territoires ruraux, à savoir une vision positive. Cessons de nous focaliser sur les difficultés et favorisons l'émergence de projets positifs, innovants et spécifiques que sont capables de porter tous les territoires, quelles que soient leurs particularités. A ainsi été adopté un amendement que je défendais, afin de cibler aussi les projets innovants. En effet, ne regardons pas seulement les difficultés mais aussi les atouts potentiels.

La version adoptée en première lecture a amélioré le texte initial pour répondre à ce souci d'efficacité, notamment à travers la création d'un comité local de cohésion territoriale qui réunira, à la demande du préfet, les élus du territoire mais aussi les acteurs locaux privés et publics comme les agences régionales de santé, les agences de l'eau ainsi que des personnalités de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce comité sera informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités. Vous avez été nombreux à défendre cette proposition, et je vous remercie à ce titre pour votre forte mobilisation.