Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Un seul interlocuteur doit rassembler l'ensemble des moyens financiers.

Il y a également une stratégie globale, car tous les services, au lieu d'appeler par exemple le préfet sanitaire, directeur de l'agence régionale de santé, auraient directement pour interlocuteur le préfet de région ou le préfet de département, ce qui simplifierait le processus. Tous seraient, en outre, sous l'autorité du Gouvernement et d'un ministre chargé de l'aménagement du territoire – vous-même, madame Gourault.

Voilà notre vision de l'organisation d'une agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, les financements sont nombreux – ou, du moins, les enveloppes, car il n'y a pas beaucoup de crédits – et il faut y mettre de l'ordre.

Madame la rapporteure a évoqué tout à l'heure les pôles d'équilibre territorial et rural ; j'y ajouterais quant à moi les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , les métropoles, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Après le désordre créé par le précédent gouvernement, je milite pour que l'Agence nationale de la cohésion des territoires aille bien au-delà de ce qui est proposé aujourd'hui. Je regrette l'incident qui a fait échouer la commission mixte paritaire pour une question d'arbitrage sur la représentativité. Les élus sont représentés, mais la main doit leur rester, du niveau national jusqu'à celui des territoires : c'est la raison pour laquelle nous aurions voulu que cet outil soit majoritairement et stratégiquement piloté par des élus.

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