Intervention de Pascal Lavergne

À l'aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l'ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale – , je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d'un souhait.

Tout d'abord, nous débattons d'une réponse législative annoncée par le Président de la République à l'intention des élus locaux. En tant qu'ancien maire et vice-président d'une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le Gouvernement avec le soutien de Mme la rapporteure, que je salue ici.

Autre motif de satisfaction : les amendements défendus et adoptés émanent de tous les bancs de notre hémicycle, ce qui permet de balayer un certain nombre de critiques épuisées sur le manque d'ouverture de la majorité

Troisième motif de satisfaction : l'article 1er montre que notre vitalité législative trouve sa source dans les territoires, les quartiers, les communes, les communautés de communes, les départements et les régions. Cet article a été profondément enrichi par notre assemblée après son passage au Sénat. Oui, nous sommes les représentants des collectivités – celles qui brillent, celles dont les brumes se dissipent, mais aussi et surtout celles au-dessus desquelles les nuages s'amoncellent depuis trop longtemps.

En donnant une portée universelle mais différenciée à cette agence, nous avons eu raison de ne pas opposer les territoires et de préciser quels étaient les territoires prioritaires. Je veux insister ici sur la prise en compte ciblée des contraintes géographiques et des difficultés économiques et sociales que connaissent certains territoires, qu'il s'agisse des zones rurales, des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de transition industrielle, des zones de handicaps naturels ou des zones moins peuplées. Cependant, l'ANCT ne limite pas son action aux territoires institutionnels : elle s'intéresse aussi aux territoires porteurs de projets innovants. Je pense ici aux PETR et aux territoires pluriels, qui bénéficieront enfin d'un guichet unique et qui pourront multiplier les projets.