Intervention de Michel Castellani

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires m'inquiète au plus haut point. Alors qu'elle nous donnait l'opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d'une décentralisation assumée et d'un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s'éloigne de ces objectifs. En réalité, l'Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le pouvoir de l'État sur les territoires.

Vue de Corse, la création de l'ANCT, dont le délégué général sera le préfet, nous rappelle l'installation récente, par la préfète de région, de la conférence des maires, laquelle sera en concurrence directe, frontale, avec la chambre des territoires et donc avec l'exécutif territorial. La conférence des maires s'est tenue sans que la collectivité de Corse ne soit associée ni même invitée. C'est invraisemblable ! De fait, l'État se place en situation de confrontation directe avec un exécutif territorial. Madame la ministre, on nous a dit que cette réunion aurait pour objet des questions relatives à l'urbanisme et à l'aménagement. Je ne méconnais pas les compétences des collectivités du bloc communal en la matière, mais comment ignorer que la collectivité de Corse est en charge du PADDUC – le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse – , et donc de cette question ?

Nous soutiendrons des amendements visant à améliorer le fonctionnement de la délégation territoriale de l'Agence en Corse et, plus globalement, à rééquilibrer les choses entre représentants de l'État et représentants des collectivités. C'est ainsi que nous pourrons peut-être dépasser la défiance qui s'installe et réconcilier déconcentration et décentralisation. Nos territoires n'ont pas besoin de tutelle, mais d'une nouvelle étape de décentralisation et d'une plus large autonomie.