Intervention de Fabrice Brun

Il concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. L'implication des départements a maintes fois été soulignée au cours de l'examen de ce texte, car nombre d'entre eux ont développé, au fil du temps, des agences techniques départementales. En 2015, la loi NOTRe a consacré la région comme chef de file du développement économique et de l'aménagement du territoire. C'est donc l'importance de l'échelon régional qu'il convient de mieux préciser dans le texte : c'est là que se négocient les volets territoriaux des contrats de projet État-région, et que se gèrent les programmes régionaux des fonds européens. C'est la raison pour laquelle l'ANCT doit mieux prendre en considération cet échelon.