Intervention de Yolaine de Courson

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l'assistance de l'ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d'un dispositif de subvention.

L'argent n'est pas le seul problème qui empêche les projets d'émerger ou d'aboutir. Il peut très bien arriver qu'un EPCI veuille créer une maison de santé dans un territoire bénéficiant par ailleurs du programme Territoires d'industrie : ça n'a rien à voir. Avis défavorable.