Intervention de Fabien Roussel

2 milliards d'euros, en attendant celui qui viendra dans le prochain article, avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce bouclier fiscal a déjà peu ou prou été mis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, comme on vient de le rappeler, avec les résultats économiques et politiques que l'on connaît.

En plafonnant la taxation, vous allez réduire les impôts sur les revenus financiers, les dividendes et les plus-values. Pour l'instant, l'imposition atteint 45 % des revenus supérieurs à 150 000 euros, plus 15,5 % pour la protection sociale. Demain, si l'article est voté, elle tombera à 30 %.

Non seulement vous allez inciter les plus riches à accumuler du capital, mais vous mettez un terme à la progressivité de l'impôt, ce qui profitera à ceux dont les revenus financiers sont les plus élevés. Quelles en seront les conséquences ? Pour répondre, je me fie aux estimations de l'Observatoire des inégalités – et non à L'Huma ! – : pour un ménage qui perçoit 400 000 euros de revenus financiers annuels, le gain fiscal est chiffré à 96 000 euros.

Enfin, monsieur le ministre, si l'objectif de l'article est d'inciter ceux qui bénéficieront de ce cadeau à investir, qu'est-ce qui garantit le retour de ces sommes vers l'économie et l'emploi ? Quel dispositif concret orientera ce cadeau de 2 milliards vers l'économie réelle ? Merci de me répondre précisément sur ce point.

Pour nous, le rôle de l'État est de faire que chacun contribue à l'impôt en fonction de ses moyens et d'orienter le produit de celui-ci vers l'emploi et le bonheur commun.