Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je redépose pour la énième fois cet amendement, ainsi que les nos 9 et 10 qui suivront.

Plusieurs générations de parlementaires, dont vous avez fait partie, madame la ministre, se sont battues, depuis trente ans, dans cet hémicycle, aux côtés de certains ministères ou parfois contre eux, quelquefois avec le soutien de la haute administration sauf lorsqu'elle ne voulait pas en entendre parler, pour que nous reconnaissions la spécificité d'un certain nombre de territoires dans notre pays.

L'existence de « spécificités » se traduit par l'application de politiques spécifiques – on peut penser à la politique de la ville, mais aussi par exemple à l'outre-mer, au littoral ou à la montagne.

Sur le fond, je ne mets pas en cause votre bonne foi, madame la ministre – et vous venez de parler la main sur le coeur ! Je suis persuadé qu'au fond de vous, vous souhaitez que l'Agence s'occupe de ces territoires. Cela étant, nous ne sommes que de passage : il y aura d'autres majorités, d'autres parlementaires, d'autres gouvernements. L'Agence, elle, aura un directeur, une gouvernance issus de nos débats.

Je voudrais dire, en particulier à l'attention des nouveaux parlementaires, qu'il est regrettable d'avoir refusé, tout au long de nos débats, d'inscrire et de désigner ces territoires spécifiques dans la loi. J'estime que, dans la durée, c'est une erreur ; c'est méconnaître le combat qu'un certain nombre de parlementaires, dont certains sont présents ici, ont mené pendant des décennies pour que la montagne, la politique de la ville, le littoral, l'outre-mer, les ZRR – zones de revitalisation rurale – soient clairement désignés et identifiés dans la loi. Je crains que, dans la durée, les territoires qui ne sont pas cités soient oubliés par la future agence nationale de la cohésion des territoires.

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