Intervention de Jacqueline Gourault

On peut écrire trois fois la même chose dans la loi, sous des formes différentes. C'est possible.

J'ai bien présent à l'esprit l'amendement présenté par Joël Giraud en faveur des montagnards, qui faisait référence au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qui a été voté par tous ceux qui, ici, défendent la montagne – ils sont d'ailleurs nombreux à être présents ce soir. La précision demandée figure donc dans le texte.

Madame Dalloz, la notion de « région », dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne renvoie pas du tout à une région administrative : elle revêt, je peux vous l'assurer, un sens générique. L'ANCT considérera évidemment les zones rurales et de montagne comme des territoires prioritaires, à l'instar de toutes les zones en difficulté, sans se demander le moins du monde si c'est une région au sens administratif ou politique.

Je considère donc que votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle. Je comprends vos préoccupations, et Martial Saddier a bien expliqué quel était le combat des montagnards, mais, j'y insiste, la précision qu'il demande figure dans le texte ! Je ne peux pas mieux dire.