Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La désignation du siège de l'Agence relève du pouvoir réglementaire. Mais en réalité, l'ANCT se trouve déjà dans les territoires, puisque la première porte d'entrée à l'Agence est le préfet de département. Il en va de même, par définition, des services déconcentrés de l'État : l'EPARECA, l'ADEME sont par nature dans les territoires ! C'est la faculté d'accès des porteurs de projets qui est importante, et les obliger à aller à Paris poserait bien des problèmes. Avis défavorable.
