Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cela ne viendra pas d'en haut : l'ANCT accompagnera les territoires les plus en difficulté qui feront appel à elle ; il faut tout le temps le rappeler. Toutefois, s'agissant d'une agence de l'État et non de telle ou telle collectivité locale, il est nécessaire que le préfet soit son délégué territorial.

Ces amendements sont donc en contradiction avec la nature même de l'Agence. Leur adoption serait source de complexité administrative, d'autant qu'ils ne vaudraient que pour la Corse. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.