Intervention de Émilie Chalas

Je partage, bien entendu, la philosophie de l'ensemble de ces amendements. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons voté, mardi soir, un amendement prévoyant un rapport social unique annuel au sein des trois fonctions publiques, ce qui permettra de rassembler dans un même document toutes les informations relatives à la gestion des ressources humaines d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement public. Conformément à l'esprit des amendements qui viennent d'être soutenus, ce rapport social unique sera présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité après avoir été examiné par le comité social territorial.

Comme j'estime qu'il s'agit d'un enjeu de pilotage stratégique très important, j'ai proposé que ce processus soit organisé chaque année et non pas tous les deux ans, afin de renforcer la transmission d'informations et le dialogue entre toutes les parties prenantes – autorités administratives, syndicats, élus – sur ce sujet essentiel. Ainsi, durant leur mandat, les élus locaux examineront ces questions six fois et non pas trois fois seulement. Par conséquent, je pense que ces amendements sont dorénavant tous satisfaits et je sollicite leur retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.