Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement soulève une question importante : celle du contrôle de légalité, et du respect des principes fondamentaux du droit du travail dans la fonction publique. Je pense notamment à la fonction publique territoriale : l'inspection du travail n'y est pas compétente, et tout repose sur le management à l'intérieur de la collectivité. Le rôle des syndicats est donc particulièrement important pour informer, pour éclairer les autorités.

Il y a un grand absent : l'État, normalement responsable du contrôle de légalité de nombreux actes qui concernent le personnel. Et je voudrais vous alerter sur ce point, monsieur le secrétaire d'État : les moyens du contrôle de légalité sont aujourd'hui très faibles, et le corps préfectoral exerce cette mission avec une très grande timidité. Or, à défaut, je le redis, d'inspection du travail, le préfet constitue le dernier rempart quand les choses se passent mal dans une collectivité. S'il ne fait pas son travail, s'il agit timidement, des situations peuvent dégénérer – j'ai à l'esprit quelques exemples que je ne développerai pas.

Le contrôle de légalité est aujourd'hui très affaibli, et les moyens qui lui sont alloués sont dérisoires – dans un département moyen, aujourd'hui, c'est souvent un seul fonctionnaire de catégorie A qui en est chargé à la préfecture, avec éventuellement un fonctionnaire de catégorie B et un autre de catégorie C pour l'aider…

C'est là une question qui appelle une attention accrue. On ne peut pas balayer d'un revers de main les préoccupations qui ont été évoquées. Encore une fois, les cas problématiques sont évidemment isolés, rares, minoritaires ; mais notre dispositif juridique est très fragile.