Intervention de Olivier Dussopt

Nous ne voulions pas balayer ces préoccupations d'un revers de main ! La réponse apportée par Mme la rapporteure, à laquelle je souscris, portait sur les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à l'adoption de cet amendement.

Vous savez comme moi qu'il existe, notamment au sein des associations d'élus locaux, un débat sur la nature, les objectifs et même parfois la raison d'être du contrôle de légalité. Nous savons aussi que depuis vingt ou trente ans peut-être – la responsabilité est là, je crois, collective – , les moyens alloués au contrôle de légalité ont en effet fortement diminué.

À titre personnel, je pense comme vous que le contrôle de légalité devrait porter en priorité sur les questions sensibles que sont les appels d'offre et les commandes publiques, mais aussi le respect du droit des personnels et les conditions dans lesquelles les collectivités recrutent des fonctionnaires titulaires ou des contractuels. Si vous souhaitez porter à ma connaissance, dans un cadre plus confidentiel, des cas de gestion du personnel ou de recrutement qui vous paraissent problématiques, je suis évidemment à votre disposition.