Intervention de Ugo Bernalicis

C'est ce que vous êtes en train de préparer, et c'est inacceptable. Le service public et les fonctionnaires recrutés par la voie du concours font aujourd'hui la grandeur de la France.

Vous proposez néanmoins d'inscrire, à l'article 6, le principe d'égal accès aux emplois publics et prévoyez des règles, que vous renvoyez à un décret. C'est bien la moindre des choses ! Il ne manquerait plus que vous écriviez dans le texte que vous souhaitez recruter de manière arbitraire des contractuels sur des emplois publics permanents !

En tout cas, vous êtes en train de déstructurer complètement ce qui fait l'État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers. Vous nous trouverez face à vous, aux côtés des syndicats, pour faire échec à cette réforme.