Intervention de Raphaël Schellenberger

Les articles 6 et suivants démontrent que nous n'avons affaire qu'à un texte de gesticulation. Vous gesticulez sur un sujet, la fonction publique, qui est important aux yeux de tous : nous pensons tous, en effet, qu'il convient de formuler des propositions pour la faire évoluer, même si les solutions proposées de part et d'autre ne font pas l'unanimité.

Or les articles 6 et suivants ne font aucun choix : c'est tellement plus simple comme ça ! Parce que le recrutement des fonctionnaires devient difficile, parce que, notamment, vous avez du mal à recruter des enseignants ou des infirmières, vous voulez étendre le recrutement par contrat, pour pallier le manque de candidats aux concours. Vous oubliez qu'on recrute déjà enseignants et infirmières par la voie contractuelle et qu'on a du mal à le faire ! Ce n'est pas en élargissant cette voie, qui est déjà empruntée, qu'on résoudra les problèmes de recrutement.

Ce faisant, vous vous épargnez une réflexion qui est, à nos yeux, essentielle : elle porte sur le périmètre de l'État. Plutôt que de vous interroger sur les missions que l'État devrait cesser d'assumer lui-même, parce qu'elles ne sont pas de son ressort et que, pour faire bien son travail, il devrait se concentrer sur ses compétences premières, notamment régaliennes, pour lesquelles les agents de l'État doivent jouir d'un statut particulier, vous préférez élargir le champ du recrutement par contrat. Qu'on soit policier, médecin, enseignant, agent de l'administration centrale ou déconcentrée : le recrutement par la voie contractuelle ne pose, à vos yeux, aucun problème ! Entre un agent statutaire et un agent contractuel, il n'y aurait finalement aucune différence ! Interrogez-vous plutôt sur les missions prioritaires de l'État et sur celles dont il peut laisser la charge, par exemple, aux collectivités territoriales. Votre absence de réflexion sur la définition de la fonction publique et sur celle du périmètre d'intervention de l'État est invraisemblable !