Intervention de Olivier Dussopt

Malheureusement, en cas de recrutements massifs, je pense notamment aux recrutements opérés par les centres de gestion pour des cadres d'emploi comme celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – , il peut y avoir jusqu'à 650 ou 700 candidats présents : cela oblige à prévoir des déclinaisons de jury, et les candidats ne sont donc pas entendus par les mêmes personnes, alors qu'un oral d'admissibilité repose sur une part de subjectivité, quoi qu'on fasse et quoi qu'on écrive dans les textes.

J'en viens aux précisions demandées par M. Lecoq. Premièrement, le décret prévoira évidemment la possibilité, notamment pour les collectivités, de tenir compte de leur taille. Nous n'allons pas demander à une collectivité qui compte trois, quatre ou dix agents, d'adopter une procédure de sélection identique à celle d'une collectivité comptant des centaines ou des milliers d'agents. En revanche, certains éléments nous paraissent transversaux à l'ensemble des candidatures déposées : la composition de ces candidatures ; la précision, dans l'annonce, des modalités de recrutement, notamment les pièces requises ; l'organisation de la procédure ; la garantie de la double validation, qui implique que la décision soit prise par au moins deux personnes, quelle que soit la taille de la collectivité, et non par le seul supérieur hiérarchique direct concerné.

Enfin, M. Brindeau appelle de ses voeux le parallélisme des formes entre le recrutement des fonctionnaires et celui des contractuels. Nous souscrivons à cette logique, mais les modalités de recrutement et les possibilités de mobilité des titulaires de la fonction publique diffèrent de celles des contractuels. Dans certains cas, il faudra constater la vacance d'emploi titulaire pour avoir recours à un contractuel. Dans d'autres cas, on peut d'ores et déjà procéder à des recrutements de manière indifférenciée. On ne peut pas poser un principe de similarité totale entre le recrutement d'un titulaire et celui d'un contractuel, eu égard notamment aux différences entre les corps, les cadres d'emploi, et les concours de contractuels. Cela dépend aussi de la catégorie d'emploi concernée. Voilà où nous en sommes en matière d'égalité d'accès à l'emploi.