Intervention de Olivier Dussopt

Mme la rapporteure a rappelé que nous avions évoqué ce sujet en commission. Votre amendement a suscité un débat, y compris au sein de mes services, qui fait appel à des notions tant juridiques que légistiques. Pourquoi préférons-nous notre rédaction à la vôtre ? Si vous énoncez un certain nombre de principes et terminez le paragraphe en précisant que les emplois à la discrétion du Gouvernement ne se voient pas appliquer ces règles, cela signifie, d'une certaine manière, que l'ensemble des emplois relèvent d'un même bloc et que l'on fait un cas particulier pour les emplois à la discrétion du Gouvernement. En revanche, en commençant par l'exception applicable aux emplois à la discrétion du Gouvernement, nous pourrions laisser entendre – j'utilise le conditionnel car, je le répète, il s'agit d'un débat de légistes et de juristes dont certains aspects peuvent paraître un peu abscons – que ces emplois sont tellement particuliers qu'ils ne relèvent pas du même bloc que les autres emplois de la fonction publique ; par exemple, leurs titulaires sont nommés en conseil des ministres, et le Gouvernement a une réelle possibilité de nommer qui il souhaite, même si des comités d'audition sont organisés au sein du secrétariat général du Gouvernement. Le fait d'écarter ces emplois du bloc avant d'énoncer les principes applicables au bloc paraît plus équilibré ou plus simple que de commencer en posant un principe avant de préciser que certains emplois en sont exonérés. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.