Intervention de Olivier Marleix

Ce projet de loi a un intitulé extrêmement pompeux – « projet de loi de transformation de la fonction publique » – , alors qu'en réalité, comme souvent avec ce gouvernement, on ne fait que racler les fonds de tiroir de la commission Attali.

C'est pourquoi nous proposons un amendement qui, lui, vise vraiment à transformer la fonction publique, par l'intermédiaire d'une expérimentation. On sait que, dans notre pays, le recours au contrat fait problème, en raison notamment du hiatus entre CDD et CDI. Le Gouvernement s'est d'ailleurs emparé du sujet, puisqu'il essaie de pénaliser le recours aux CDD dans le secteur privé, alors qu'il l'encourage dans le secteur public – ce qui, vous en conviendrez, n'est pas vraiment cohérent. Nous vous proposons donc d'expérimenter dans la fonction publique hospitalière le contrat unique d'embauche, c'est-à-dire un contrat à droits progressifs, tel qu'il a été défini par notre prix Nobel d'économie, Jean Tirole.

Nous avons retenu la fonction publique hospitalière, car c'est sans doute, parmi les fonctions publiques, celle qui a le plus besoin de trouver des formes innovantes de partenariat public-privé. C'est bien sûr le cas des grands hôpitaux, mais c'est aussi celui de nombre de petits hôpitaux de province, où l'on tâtonne pour conclure de tels partenariats. On va même jusqu'à créer des groupements d'intérêt public à cette fin. Bref, on apprend à travailler différemment.

Voici donc un vrai projet de transformation, qui permettrait en même temps au Gouvernement d'expérimenter cet outil avant son éventuelle extension au secteur privé. Faisons-le dans le secteur qui a le plus a besoin d'innovation : l'hôpital.