Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'explication est un peu légère. Ce que nous proposons, c'est de réfléchir, d'expérimenter et de conserver beaucoup de latitude dans la construction du nouvel objet. Vous nous rétorquez que l'amendement n'est pas assez clair, alors même que le principe du dispositif y est précisément exposé : il s'agirait d'un contrat par lequel le collaborateur et l'employeur consolideraient, au fur et à mesure de son déroulement, de nouveaux droits. Cela nous semble protecteur pour le collaborateur – bien plus qu'un CDD – et attractif pour l'employeur, surtout si l'on songe aux problèmes de recrutement que connaît actuellement la fonction publique hospitalière, que ce soit en CDI ou en CDD. C'est elle, en effet, qui souffre le plus du manque de vocations, de la concurrence entre le public et le privé et de la désertification médicale, laquelle touche aussi les services publics hospitaliers. Cela nécessite de la part du Gouvernement et du législateur un véritable effort de créativité. Si nous ne nous donnons pas les moyens de mener des expérimentations, nous n'arriverons pas à innover.

De surcroît, notre amendement offre une certaine souplesse, puisqu'il prévoit que le Gouvernement fixera lui-même le cadre de cette expérimentation. On pourrait très bien imaginer par exemple une expérimentation régionale, restreinte dans un premier temps à un territoire particulier. Nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez de saisir cette occasion que nous vous offrons.

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