Intervention de Joël Giraud

Monsieur le député Forissier, votre amendement conduirait à plafonner la fiscalité sur les revenus du patrimoine immobilier alors que l'objet de l'IFI, sur lequel nous reviendrons plus tard, est plutôt d'alourdir cette fiscalité. Il ne serait donc pas cohérent d'associer ces deux dispositifs.

Par ailleurs, comme le ministre l'a rappelé lors de la présentation du projet de loi de finances, le régime actuel d'imposition des revenus fonciers au barème de l'impôt sur le revenu permet de prendre en compte les charges supportées par le propriétaire.

L'avis est donc défavorable.