Intervention de Jean-Louis Bricout

Faute d'avoir réussi à supprimer l'article 11, nous présentons un amendement de repli, presque timide, visant à porter le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 14 %, ce qui amènerait de fait le taux du prélèvement forfaitaire unique à 31,2 %. Tel qu'il est rédigé, l'article 11 prévoit, par exemple, d'appliquer à un employé percevant 1,2 SMIC par mois et obtenant une augmentation un taux de 14 %, soit le taux de la première tranche d'impôt sur le revenu, alors qu'un milliardaire gagnant 1 milliard d'euros lors d'une opération financière acquittera sur ce gain un impôt de 12,8 %, soit le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu. Cet amendement met fin à cette injustice sociale et replace au coeur de nos débats les revenus du travail et plus généralement la valeur travail.