Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements procèdent tous d'une démarche orthogonale à la politique du Gouvernement. L'avis de la commission est donc défavorable. L'argumentaire que vient de développer notre collègue me choque, car il procède d'une analyse complètement fausse. En premier lieu, les contribuables dont le revenu est inférieur au seuil d'entrée dans le barème de l'impôt sur le revenu, qui dépend de la composition du foyer, pourront continuer à opter pour le barème et payer un impôt de 0 %. Ainsi, un foyer bénéficiant de trois parts entre dans le barème s'il perçoit un revenu annuel d'environ 40 000 euros.
En second lieu, il est complètement faux d'affirmer que le salarié paiera un impôt de 14 % et le milliardaire de 12,8 %. Le salarié paiera un impôt de 12,8 % sur les revenus du capital, s'il en a, et le milliardaire paiera 14 % sur son salaire s'il en perçoit un. Le texte préserve donc une certaine égalité de traitement.
