Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… , le terme de « valeur » me posait en effet problème.

Mais, au sein de la fonction publique, la loi utilise le terme d'« aptitude » pour désigner la condition physique exigée pour l'exercice de la fonction. En revanche, l'expression « valeur professionnelle » est déjà présente dans chacune des lois statutaires ; dès lors, elle me semble appropriée.

Mais, sur le fond, la question doit être posée dès lors que l'on évalue le mérite des agents. À mon sens, celui-ci ne doit pas s'estimer de façon quantitative ; il faut se demander si l'agent fait de son mieux. C'est cette évaluation, et le rapport du manager avec ses équipes, qui permettent d'estimer la valeur professionnelle, c'est-à-dire l'engagement et la capacité de l'agent à exercer ses fonctions aussi bien qu'il le peut.

Demande de retrait, ou avis défavorable. Mais c'est en effet une question majeure, surtout dans le cadre des évaluations.

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