Intervention de Charles de Courson

L'assurance vie est le premier placement financier des ménages, puisqu'il dépasse désormais les 1 600 milliards d'euros. Il faut essayer de préserver son régime fiscal au regard de l'impôt sur le revenu. Je rappelle qu'une partie du financement du déficit de l'État en dépend puisqu'un tiers des contrats d'assurance vie – 450 à 500 milliards – sont de la dette publique de l'État, laquelle s'établit à 1 700 milliards.

Je pense que l'on peut modifier la fiscalité des nouveaux contrats, mais il est nécessaire que le régime fiscal ne varie pas dans le temps, afin de ne pas déstabiliser la principale épargne financière des ménages. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le régime fiscal actuel.