Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement vise à limiter la rémunération des agents contractuels à celle prévue par la grille indiciaire et le régime indemnitaire correspondant à l'emploi concerné. En effet, un agent contractuel n'a pas vocation à être mieux rémunéré qu'un fonctionnaire s'il occupe le même poste.

En commission, le Gouvernement a fait valoir que cette règle était difficile à appliquer, notamment parce qu'il est nécessaire de tenir compte d'autres facteurs, comme l'ancienneté par exemple, pour définir la rémunération. Or, à l'article 28, le Gouvernement a émis un avis favorable à un amendement obligeant les personnes morales de droit privé qui emploient un fonctionnaire détaché d'office à verser à ce dernier une rémunération qui « ne peut être inférieure à celle versée aux salariés de la personne morale de droit privé pour les mêmes fonctions. »

Il serait paradoxal que le Gouvernement s'oppose à notre amendement, alors qu'il en a soutenu un de même inspiration, qui a d'ailleurs été adopté en commission.