Intervention de Cendra Motin

Cet amendement de nature presque rédactionnelle vise à clarifier l'incidence des résultats collectifs sur la rémunération de l'agent.

L'article 13 prévoit que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. »

C'est donc l'ensemble de la rémunération qui est susceptible d'être affectée par les résultats. Ainsi, les résultats collectifs deviendraient un élément de la rémunération de l'agent contractuel, ce qui introduit, à mon sens, une confusion entre la rémunération collective et la rémunération individuelle.

Afin de clarifier la rédaction de l'article 13, je vous propose de mentionner non plus la rémunération mais « les indemnités » afin que seules les composantes non obligatoires soient affectées par les résultats.