Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Monsieur Reda, nous avons pris le parti de ne pas rendre automatique et obligatoire l'intégration d'une part variable.

Concernant le CIA, la réponse est dans votre question : il est possible de le fixer à zéro, ce qui peut paraître étonnant. Nous avons fait le choix de ne pas modifier, par l'introduction d'une part variable obligatoire, la structure même de la rémunération des agents publics sachant que la mise en oeuvre de la future réforme des retraites nous amènera nécessairement à réfléchir à cette structure.

S'agissant de l'amendement de Mme Motin, je rejoins les arguments de la rapporteure ; l'articulation de la rémunération des agents titulaires autour de deux blocs – le traitement indiciaire et le régime indemnitaire – conduit à faire porter la part variable sur le régime indemnitaire. Le traitement des contractuels n'est pas constitué de ces deux blocs. La fixation de la part variable est donc beaucoup plus libre et à la discrétion de l'employeur, dans le cadre de la discussion avec l'agent contractuel. Voilà pourquoi je m'oppose à la rédaction proposée.