Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 13

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'indemnité de résidence a été conçue pour compenser les différences de coût de la vie, notamment de loyer. L'amendement que vous proposez vise à la réserver aux agents affectés dans des quartiers considérés comme difficiles. Cependant, d'autres dispositifs répondent à cette préoccupation, notamment les primes spéciales versées aux enseignants nommés dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire renforcé, dit REP+.

S'agissant de l'indemnité de résidence en tant que telle, j'ai été saisi à plusieurs reprises de cas d'agents publics affectés dans des territoires qui n'étaient pas considérés, en 1919 et jusqu'à récemment, comme des zones en tension immobilière, mais le sont devenus. Je pense à la Haute-Savoie, notamment à la partie du département qui jouxte la frontière avec la Suisse. J'ai pris l'engagement de revoir les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence en fonction de la réalité du coût de la vie. Nous avons ouvert un travail réglementaire sur ce point.

Pour ces deux raisons, je demande le retrait de l'amendement.

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