Intervention de Alexis Corbière

Ce que je vais dire passera pour une imitation des propos de mon collègue Ugo Bernalicis, car il a déjà développé nos arguments, en particulier lors de l'examen de l'article 3. Nous voulons dire notre opposition de fond à l'article 14, à l'image de la position des neuf syndicats de fonctionnaires – une opposition aussi frontale devrait au moins tempérer les ardeurs de M. le secrétaire d'État.

De quoi s'agit-il ? Ne tournons pas autour du pot : nous parlons de la réduction de la compétence des CAP. Pour quels résultats ? Votre propre étude d'impact, monsieur le secrétaire d'État, indique que nous finirions par économiser seulement 40 000 euros par ministère, c'est-à-dire bien peu de chose si l'on considère que notre fonction publique risque véritablement de basculer à ce prix dans un nouveau système.

Si nous vous suivons, les garanties de contrôle offertes par les CAP seront réduites, alors qu'elles devraient être améliorées, en particulier s'agissant du droit de regard des représentants des agents afin de prévenir un risque de népotisme, parfois avéré s'agissant de l'évolution des carrières et des promotion – disons les choses franchement. Vous suivre, c'est aussi permettre que la généralisation des examens professionnels, qui constituent la garantie de la promotion républicaine juste et transparente à laquelle nous sommes tous attachés, ne soit plus de mise, et que ces examens ne soient plus le seul élément sur lequel se fondent les jurys. Tout cela serait retiré au CAP.

Nous ne sommes pas fermés à l'idée de la mise en place de lignes directrices de gestion, mais nous sommes opposés à leur substitution au fonctionnement du système actuel. En vérité, vous proposez une mise à l'écart complète des syndicats et vous cantonnez les CAP à la seule discussion des cas les plus problématiques, sans qu'elles aient la possibilité d'examiner ceux qui le sont moins, alors que cela permet de jouer, en quelque sorte, sur des respirations possibles, avec une connaissance fine de la situation des agents, de leur situation personnelle, du nombre d'années qu'ils ont attendu – autant d'informations qui amènent parfois, comme on le fait souvent au sein des CAP, à promouvoir tel agent plutôt que tel autre. Désormais, nous voyons bien que vous souhaitez mettre en place un autre système.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 14.