Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 14
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Sans vouloir être discourtois avec les auteurs des amendements, je rappelle que nous avons déjà eu ce débat sur le rôle des CAP, en particulier à l'article 4. L'article 14 est donc un article de conséquences qui précise le cadre des lignes directrices de gestion. Je partage l'intégralité des arguments de Mme la rapporteure. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
