Il reste une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse – en tout cas, je n'ai pas été rassuré. La fonction publique est l'un des secteurs qui enregistre les moins mauvaises performances en matière d'égalité entre les hommes et les femmes – disons que, dans la fonction publique, les choses sont à peu près correctes. Les députés communistes affirment que tout ce que vous engagez dans votre projet de loi – y compris la réduction du rôle des CAP ou la rémunération au mérite – fait courir un risque fort d'aggravation des inégalités entre les hommes et les femmes.
Monsieur le secrétaire d'État, à aucun moment vous n'êtes intervenu pour nous garantir que votre projet de loi améliorera l'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique – si tant est que ce soit encore possible. À aucun moment vous ne reconnaissez qu'il y a bien un risque en la matière et qu'il faut prévoir la mise en place d'un bouclier. Il n'y a tout simplement pas de bouclier, alors que les députés communistes considèrent qu'il y a bien un risque. Rien ne montre que vous en ayez conscience !
Je n'ose pas vous faire ce procès d'intention, mais peut-être est-ce tout simplement tant pis pour les femmes, si l'important c'est le business et la dérégulation de la fonction publique, au risque d'aggraver les inégalités qui touchent les femmes en termes de rémunération. Monsieur le secrétaire d'État, j'attends votre réponse.