Intervention de Ugo Bernalicis

En vous écoutant, madame la rapporteure, on pourrait croire que les CAP forment aujourd'hui une sorte de jungle sans règles et sans fondements, dans laquelle on examine vaguement des cas individuels avec corporatisme, sous le regard d'une administration qui ne sait que faire. Eh bien, non ! Ce n'est pas comme cela que se passe. Les différentes CAP ont déjà leurs règles de fonctionnement, et les administrations ont à coeur de s'y tenir et de faire bouger un certain nombre de curseurs, qu'il s'agisse des réductions d'ancienneté, des avancements, des mutations, en lien avec les syndicats. Ces règles s'appliquent pour permettre une certaine forme de prévisibilité.

Certes, elles ne sont pas formalisées, et c'est ce que vous entendez faire : formaliser des règles déjà établies dans chacune des CAP, par ministère, par administration ou par collectivité. À la limite, c'est très bien, sauf que vous le faites en réduisant le rôle fondamental de la CAP qui examine les cas individuels. Je ne sais pas de quelle manière il faut vous le dire : nous n'avons rien contre la formalisation de règles de discussion dans les CAP.

Ce qui nous pose problème c'est que vous tirez les conséquences – c'est ce que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d'État – de la fusion du CT, le comité technique, et du CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, en comité social, fusion contre laquelle nous nous sommes battus. Vous voulez que les CAP gèrent les lignes directrices de gestion : là, nous sommes d'accord. Mais, dans le même temps, vous restreignez leur rôle : là, nous sommes contre. Comprenez bien que vous ne nous ferez pas avaler la dernière couleuvre aussi facilement et que nous nous opposerons à votre projet !