Intervention de Éric Poulliat

Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le principe des lignes directrices de gestion améliore la lisibilité de la gestion RH des agents des collectivités territoriales : c'est un point positif. Toutefois, quid de la visibilité, voire de la transparence ?

C'est pourquoi le présent amendement a pour objet de prévoir que les lignes directrices de gestion seront arrêtées non pas par l'autorité territoriale mais par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Elles feront ainsi l'objet d'un débat public et politique, l'avis du conseil social territorial, le CST, étant également recueilli. Les administrés pourront ainsi savoir comment leurs agents sont gérés par la collectivité employeuse.