J'en déduis que les amendements nos 572 , 571 , 570 et 569 de Mme Marietta Karamanli sont également défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.