Intervention de Alain Perea

Nous abordons le sujet sensible du régime disciplinaire de la fonction publique.

D'abord, je voudrais dire que la qualité d'un bon manager réside toujours dans sa capacité à sanctionner. Contrairement à certains de nos collègues qui ne sont pas présents ce matin, utiliser le terme « management » ne me cause absolument aucun souci, puisqu'il est issu du verbe « ménager », qui signifie, en vieux français : « prendre soin de son ménage ». Ce n'est donc pas un gros mot, au contraire : outre qu'il a une origine française, il est plutôt bienveillant. Il ne suffit pas pour autant d'utiliser le mot « management » à chaque phrase pour être expert en la matière, mais c'est un autre débat.

Pour préparer l'examen du texte, j'ai réuni les vingt-huit maires de ma circonscription. Je les connais tous – j'étais encore l'un d'eux il y a deux ans à peine. Ils sont plutôt bienveillants envers leurs personnels : les agents, globalement, n'ont globalement pas à se plaindre d'eux. Il n'en reste pas moins que la grande majorité d'entre eux, notamment ceux qui sont à la tête de petites communes – entre 500 et 1 000 habitants – , me disent ne disposer d'aucun outil pour régler les problèmes posés par l'agent, cause de soucis, qu'ils rencontrent inévitablement durant leur parcours d'élu. On me répondra que les outils existent. Certes, mais ils sont inutilisables si l'on n'est pas entouré d'une DRH – une direction des ressources humaines – , qui doit alors engager des procédures longues et souvent coûteuses. Celles-ci sont certes nécessaires pour assurer la protection des agents mais elles ne nous permettent pas de bien régler les problèmes.

Le texte que vous nous proposez ne va pas non plus assez loin pour les résoudre. Les amendements que j'avais déposés sur ce point se sont vus opposer l'article 40 – sans que je parvienne à comprendre le rapport entre l'article 40 et la question des mesures disciplinaires, mais c'est un autre débat.

J'aurais au moins voulu savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous comptez faire évoluer cette réglementation par voie de décret.