Intervention de Ugo Bernalicis

Dans le cas concret que vous évoquez, le directeur en question et les syndicats ne remettent pas en cause qu'il y ait pu y avoir une faute sous ce rapport. Mais la sanction va au-delà, sa justification visant l'opinion défendue. Si j'ai parlé, au pluriel, des enseignants et directeurs d'école – même si l'on peut se focaliser sur le cas particulier évoqué, qui vous arrange peut-être le plus – , c'est qu'il y en a d'autres, qui n'ont fait qu'exprimer une opinion. Peut-être y a-t-il une discussion à avoir sur le devoir de réserve, encadré seulement par la jurisprudence, ce qui permet à l'administration d'adopter une interprétation extrêmement stricte, avec des sanctions à la clé, ou au contraire d'opter pour une interprétation plus souple, soucieuse de la liberté d'expression des fonctionnaires citoyens, plus protectrice pour les agents. En restant au milieu du gué et en donnant, avec cet article, davantage d'outils de sanction, on augmente le risque d'arbitraire et de sanctions politiques.