Intervention de Robin Reda

Je tenterai de résumer en quatre phrases ces quatre amendements, dont la première signataire est ma collègue Marine Brenier.

L'amendement no 185 tend à réduire à deux mois au lieu de trois la durée durant laquelle le fonctionnaire ne devra pas faire d'impair, en compensation de l'alourdissement de la sanction et de l'ajout de l'exclusion temporaire de trois jours parmi les sanctions du premier groupe.

L'amendement no 186 vise à faire en sorte qu'un comportement qui ne vaut qu'un avertissement, s'il est répété, permette de transformer l'avertissement en blâme.

L'amendement no 187 , pratiquement rédactionnel, vise à corriger la règle selon laquelle un sursis ne pourrait pas être inférieur à mois. Les exclusions temporaires du troisième groupe étant réduites à seize jours, elles ne pourront évidemment pas dépasser cette durée d'un mois.

Quant à l'amendement no 182 , il vise à consacrer l'exclusion temporaire comme une sanction plus grave que l'avertissement et le blâme, permettant notamment que le sursis puisse être compromis en cas de récidive au regard des sanctions exposées dans le troisième groupe.